MARIE TRABOULSI MARINIER
Artiste Plasticienne
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L'article 238bis AB du CGI accorde une déduction spéciale aux entreprises qui achètent des oeuvres originales d'artistes vivants . Cet avantage est à déduire sur 5 ans, dans la limite de 0,5% du C.A.
Cet article s'applique aux sociétés soumises à l'impot sur les sociétés ou au régime des sociétés d'exercice libéral, quelle que soit la nature exercée .
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